Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à consulter le Phare Investoire ( « Website » )
Notre adresse e-mail : info@phareinvestoire.com
1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des plateformes tierces ( « Third-Party Platforms » ) permettant de trader (les « Services » )
1.3. Les Conditions régissent Votre ( « You » , « Your » , ou « User » ) accès au Site web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Vous devez accepter l'ensemble des Conditions si vous souhaitez utiliser le site web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pourrez accéder au site Web.
2.1.1. Avoir au minimum 18 ans.
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les services ne doivent en aucune manière interdire ou restreindre l'accès au site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l'utilisation des services ou du site Web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou inaccessibles.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Accéder à notre Site Web ou l'utiliser pour télécharger, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'un caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; ou (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de nature à empêcher ou restreindre l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la législation applicable ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou promotionnel n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou toute désignation propriétaire figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site Web officiel.
4.1.4. Perturber ou entraver l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou d'autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou à ses services.
4.1.6. Télécharger, transmettre, ou tenter de télécharger tout contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des pixels de suivi, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre technique visant à imiter l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager et inciter à toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou télécharger des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions générales ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, de bloquer l'accès, de communiquer des informations relatives à vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les intérêts de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris celui lié aux vidéos, tel que les textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l'utilisation par l'Utilisateur des Services et du Site Web ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous n'autoriserez aucune personne à modifier, à procéder à l'ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les Services ou le Site Web, ni à créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le Site Web et les Services ou leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de ponctualité ou de disponibilité. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site web sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « sans garantie de résultat ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site web. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perturbation ou interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice, direct ou indirect, subi par vous ou par un tiers dans le cadre de l'utilisation du site web ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement, ou affectant tout tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet, une ligne téléphonique, un équipement informatique, un serveur ou tout autre matériel, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à l'utilisation d'Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus et services tiers, notamment des publicités ou des avis figurant sur des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits qui y sont présentés. Ceux-ci peuvent ne pas être actuels ou à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient à la fois des publicités et du contenu. Certains de ces éléments sont mis à disposition via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en être conscient avant de télécharger, de vous fier à ou d'accéder à toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres ressources, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Nous vous en informerons le cas échéant. Ces liens sont fournis à titre purement indicatif pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service mis à disposition via des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site web n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation ou autre forme d'association de notre part avec les sites web concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas passé en revue l'ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites web ou logiciels auxquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acquérir quoi que ce soit via ces sites web ou applications. Vous ne pourrez en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous incombe d'examiner les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les consulter avant d'entrer en contact avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document. Toute modification entrera en vigueur dans les jours ouvrables suivant sa publication. En continuant à utiliser le site web après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les accepter.
9.3. L'utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site web ne crée aucune relation autre que celles explicitement prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent le seul accord valable entre nous et l'utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel d'un droit n'exclut pas tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide avait été exclue, conformément aux intentions et à la signification des clauses concernées telles qu'appréciées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à céder ou transférer l'intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'ensemble de ses services, sans limitation de ce qui précède. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.